Pour pouvoir procéder à la vente d’un appartement à Nantes, le propriétaire doit monter un dossier dans lequel il doit insérer les documents cités à la suite.
Les documents communs à tous les biens immobiliers
Quel que soit le type de bien que vous souhaitez vendre et qu’il soit rattaché ou non à une copropriété, les premiers documents à insérer dans votre dossier de vente sont :
- Le titre de propriété
- Le dernier avis d’imposition
- Le dossier de diagnostics techniques (DDT)
- Quelques pièces concernant le propriétaire-vendeur : une copie de sa pièce d’identité, un justificatif de domicile et une attestation de sa situation personnelle (livret de mariage, contrat de pacs…).
Le notaire pourra aussi exiger la présentation des avis de taxe foncière et de taxe d’habitation.
Les documents se référant uniquement aux lots de copropriété
Lorsque le bien est soumis au régime de copropriété, il faudra ajouter aux pièces citées ci-dessus les documents suivants :
- Le règlement de copropriété
- La notice d’informations concernant la copropriété
- La fiche synthétique de la copropriété
- Le carnet d’entretien de l’immeuble
- Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
- Le diagnostic technique global de l’immeuble
- L’état daté de l’appartement à céder
- Le montant du fonds de travaux qui lui est réservé
- La dette fournisseur de la copropriété si elle en a.
Les documents pouvant être exigés selon les cas
Selon les cas, les pièces suivantes pourront également vous être demandées :
- Les justificatifs de travaux récents : permis de construire, déclaration d’achèvement des travaux, garantie décennale, garantie dommage-ouvrage, certificat de conformité, non-opposition de la mairie, autorisation émise par le syndicat des copropriétaires…
- Le relevé de compteur
- L’autorisation administrative relative à la présence d’une piscine enterrée sur la parcelle (propriétés individuelles).